Transmission d’entreprise… et salariés

Lorsqu’une entreprise est transférée à un nouveau propriétaire, dans le cas d’une vente par exemple, les salariés sont souvent très inquiet, en effet la principale question est de savoir si ils vont garder leur emploi.

La législation est très claire sur ce sujet

En cas de cession, les salariés doivent en être informés  ( http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00957.html ) au minimum 2 mois avant, et peuvent si ils le désirent faire une proposition de rachat de l’entreprise ( une sorte de droit de préemption ). Les employés peuvent bien entendu se faire conseiller par des avocats spécialisés en droit de l’entreprise.

Chef d’entreprise : le notaire à vos côtés

Lors de la transmission d’une entreprise il est toujours préfèrable de passer par un notaire, l’unofi par exemple dispose d’un réseau de compétence suffisamment vaste pour vous assister dans votre dossier de cession et être en conformité vis à vis de la législation en vigueur, et donc de vos salariés.

Observatoire Pour L'Emploi