Focus sur la mission d’un avocat spécialisé en droit de l’Internet

Le droit des technologies, de l’information et de la communication prend naturellement écho à une époque où le numérique est omniprésent, au quotidien comme au travail. L’avocat spécialisé dans ce domaine doit cerner les aspects juridiques des questions soulevées par le développement d’Internet. Le cabinet intervient essentiellement pour conseiller ses clients. C’est grâce à ses connaissances dans le domaine des technologies que le juriste praticien peut prévenir les contentieux.

Les problèmes liés à la prolifération des technologies

La question qui suscite le plus de controverse, c’est celle du respect de la vie privée. Sur les réseaux sociaux ou les forums par exemple, le droit interdit le recueil des données personnelles sans le consentement explicite de leurs propriétaires. Le délit est d’autant plus grave si les données en question sont utilisées, à l’insu des internautes, à des fins commerciales. La question des conditions générales d’utilisation sur les sites Internet et les réseaux sociaux reste un sujet très sensible. Par ailleurs, le droit commercial et le droit civil ne sont pas intégralement transposables aux relations contractuelles en ligne. Quelle est la portée juridique des mentions comme « Satisfait ou remboursé » ? Quelle est l’orientation de la jurisprudence sur le droit de rétractation dans le cadre des achats en ligne ? Ce sont des exemples parmi d’autres. Le rôle de l’avocat de l’Internet consiste à orienter ses clients, notamment pour éviter les déconvenues liées à un flou ou, éventuellement, un vide juridique.

Le travail d’accompagnement par l’avocat

Le cadre juridique d’un site Internet nécessite la rédaction par un avocat spécialisé des conditions générales de vente ou d’utilisation. Mais si les règles concernant le consentement des internautes ou le respect de leur vie privée sont assez claires en France, ce n’est pas forcément le cas ailleurs. Le cabinet fait donc jouer ses relations à l’international, le but étant d’obtenir la validation des documents à l’étranger. L’avocat intervient aussi dans la rédaction de contrats avec des développeurs, des graphistes… Il négocie et rédige des contrats informatiques complexes comme ceux liés au cloud computing, l’infogérance ou l’hébergement. Le cabinet s’occupe aussi du cadre juridique de différents services en ligne comme la monnaie électronique, le compte-équestre… En somme, la mission consiste essentiellement à concevoir le socle juridique de plateformes, outils et contrats numériques. Le cabinet s’efforce d’éviter que leur complexité technique ne donne lieu à des procédures judiciaires fastidieuses et coûteuses.

 

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